Article R*160-4
Abrogé depuis le 1999-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'élection des représentants locaux
Résumé Les représentants des communes et des conseils régionaux sont élus dans les deux mois suivant la réélection des conseils municipaux, généraux et régionaux.
Mots-clés : élections communes conseils délais
L'élection des représentants des communes, des communes associées mentionnées à l'article R. 160-3 et des établissements publics de coopération intercommunale a lieu dans un délai de deux mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.
L'élection des représentants du conseil général et du conseil régional a lieu dans un délai de deux mois après le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.
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