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Définition des routes à grande circulation
Résumé. Les routes très fréquentées sont désignées par des décrets qui se basent sur un rapport des ministres de l'équipement et de l'intérieur.
Pour l'application de l'article L. 131-3 (Police de la circulation du maire)Art. L.131-3Police de la circulation du maireLe maire gère la circulation dans la ville, mais le préfet s'occupe des routes très fréquentées, et parfois le préfet peut reprendre ce rôle., les routes à grande circulation sont définies par des décrets pris sur le rapport du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.