Code des communes

Article R*121-9

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Article R*121-9

Dans le cas prévu à l'

article L. 121-17

(

Affichage du compte rendu des séances

)

Art. L.121-17

Affichage du compte rendu des séances

Après chaque réunion, le résumé est affiché pendant une semaine pour que tout le monde puisse le voir.

, l'affichage a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des extraits à la porte de la mairie

Résumé. On affiche les résumés à la porte de la mairie quand l'article L. 121-17 s'applique.

Dans le cas prévu à l'article L. 121-17 (Affichage du compte rendu des séances), l'affichage a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance