Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des extraits à la porte de la mairie
Résumé. On affiche les résumés à la porte de la mairie quand l'article L. 121-17 s'applique.
Dans le cas prévu à l'article L. 121-17, l'affichage a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.