Article R361-17
Abrogé depuis le 1987-01-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exhumation et de traitement des cercueils
Résumé Quand on doit sortir un corps d'un cercueil, les personnes qui le font portent un costume spécial, nettoient tout, et le cercueil est désinfecté ; on ne peut ouvrir un cercueil en bon état que cinq ans après le décès, sinon on met le corps dans un autre cercueil ou une boîte à ossements.
Mots-clés : exhumation santé publique réglementation funéraire hygiène droit
Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Tous les cercueils, avant d'être manipulés et extraits de la fosse, sont arrosés avec un liquide désinfectant tel que solution d'hypochlorite de chaux ou d'eau de Javel à raison de cinq grammes de chlore libre par litre.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.
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