Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des bibliothèques municipales par l'inspection générale
Résumé. Toutes les bibliothèques municipales, quel que soit leur niveau, sont vérifiées par l'inspection générale des bibliothèques.
Le contrôle des bibliothèques municipales qu'elles soient de première, deuxième ou troisième catégorie est assuré par l'inspection générale des bibliothèques.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d'inspections aux bibliothèques
Résumé. Le ministre peut demander à des fonctionnaires d'inspecter les bibliothèques, soit de façon permanente, soit de façon temporaire.
Des missions d'inspection permanentes ou temporaires peuvent être confiées par décision du ministre chargé des bibliothèques à des fonctionnaires d'Etat du corps scientifique des bibliothèques.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des missions d'inspection aux fonctionnaires des archives
Résumé. Le ministre peut confier aux agents des archives des missions d'inspection, après avis du directeur du livre et du directeur général des archives.
Des missions d'inspections permanentes ou temporaires peuvent également être confiées par décision du ministre chargé des bibliothèques et des archives à des fonctionnaires d'Etat du corps scientifique des archives, sur la proposition du directeur du livre et après avis favorable du directeur général des archives de France.