Abrogé9 avril 2000
Abrogé par CODE DES COMMUNES. - art. R341-12 (Ab)
Créé le 15 novembre 1988
Le premier alinéa de l'article R. 341-3, le deuxième alinéa de l'article R. 341-5 et les articles R. 341-12 à R. 341-14 du code des communes sont abrogés.
Les mots " Section II. - Catégories de bibliothèques " figurant avant l'article R. 341-12 sont supprimés.
Les mots " Section II. - Catégories de bibliothèques " figurant avant l'article R. 341-12 sont supprimés.