Abrogé15 novembre 1988
Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab)
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des bibliothèques municipales par l'inspection générale
Résumé. Toutes les bibliothèques municipales, quel que soit leur niveau, sont vérifiées par l'inspection générale des bibliothèques.
Le contrôle des bibliothèques municipales qu'elles soient de première, deuxième ou troisième catégorie est assuré par l'inspection générale des bibliothèques.