Article L415-34
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un agent autorisé par arrêté du maire
Résumé Un agent peut être détaché, mais seulement si le maire le décide par arrêté.
Mots-clés : Détachement Administration publique Mairie Arrêté
Le détachement d'un agent est autorisé par arrêté du maire.
Article L415-35
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Types de détachements
Résumé Il existe deux types de détachements : court terme (délégation) et long terme.
Mots-clés : détachement mobilité emploi public
Il existe deux sortes de détachements :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.
Article L415-36
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Limitation du détachement de courte durée
Résumé Un détachement de courte durée ne dure pas plus de six mois et ne peut être renouvelé; après, l'agent revient à son poste.
Mots-clés : Détachement Durée Renouvellement Réintégration
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.
A l'expiration du détachement et, en tout état de cause, de ce délai de six mois, l'agent détaché est réintégré dans son emploi antérieur.
Article L415-37
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Détachement de longue durée
Résumé Un détachement de longue durée dure au maximum cinq ans, mais peut être renouvelé sans limite par le maire, et l'agent peut être remplacé immédiatement.
Mots-clés : Détachement Longue durée Renouvellement Remplacement
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.
Toutefois, il peut être indéfiniment renouveléfréquence par arrêté du maire par période de cinq années.
L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.
Article L415-38
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Réintégration après détachement de longue durée
Résumé Après son détachement, l’agent retrouve son poste d’origine dès qu’une place est disponible et a la priorité; s’il refuse, il ne peut être affecté qu’à un poste équivalent lorsqu’une vacance budgétaire est ouverte.
Mots-clés : Détachement Réintégration Gestion des ressources humaines Administration publique
A l'expiration du détachement de longue durée, l'agent est réintégré, à la première vacance, dans son grade d'origine et réaffecté à un emploi correspondant à son grade.
Il a priorité pour être affecté au poste qu'il occupait avant son détachement.
Lorsqu'il refuse le poste qui lui est assigné, il ne peut être nommé au poste auquel il peut prétendre ou à un poste équivalent que lorsqu'une vacance est budgétairement ouverte.
Article L415-39
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Droit à l'avancement et retraite pour l'agent détaché
Résumé Même en détachement, l'agent peut monter en grade et continue de recevoir sa pension comme d'habitude.
Mots-clés : détachement avancement retraite agents publics collectivités locales
L'agent détaché conserve son droit à l'avancement de classe et de grade.
Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.
Article L415-40
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Garanties de réintégration des collaborateurs du médiateur
Résumé Les fonctionnaires communaux travaillant pour le médiateur peuvent revenir à leur poste d'origine grâce à des garanties.
Mots-clés : Médiation Fonction publique Réintégration Garanties
Conformément à l'article 15 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur, les collaborateurs du médiateur qui ont la qualité de fonctionnaire des communes bénéficient de garanties, quant à leur réintégration dans leur corps d'origine.
