Article L415-39
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'avancement et retraite pour l'agent détaché
Résumé Même en détachement, l'agent peut monter en grade et continue de recevoir sa pension comme d'habitude.
Mots-clés : détachement avancement retraite agents publics collectivités locales
L'agent détaché conserve son droit à l'avancement de classe et de grade.
Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.
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