Article L415-36
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du détachement de courte durée
Résumé Un détachement de courte durée ne dure pas plus de six mois et ne peut être renouvelé; après, l'agent revient à son poste.
Mots-clés : Détachement Durée Renouvellement Réintégration
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.
A l'expiration du détachement et, en tout état de cause, de ce délai de six mois, l'agent détaché est réintégré dans son emploi antérieur.
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