Code des communes

Article L415-35

Article L415-35

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Types de détachements

Résumé Il existe deux types de détachements : court terme (délégation) et long terme.
Mots-clés : détachement mobilité emploi public

Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Abrogé le vendredi 27 janvier 1984

Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.