Article L415-37
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de longue durée
Résumé Un détachement de longue durée dure au maximum cinq ans, mais peut être renouvelé sans limite par le maire, et l'agent peut être remplacé immédiatement.
Mots-clés : Détachement Longue durée Renouvellement Remplacement
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.
Toutefois, il peut être indéfiniment renouveléfréquence par arrêté du maire par période de cinq années.
L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.
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