Article L415-34
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un agent autorisé par arrêté du maire
Résumé Un agent peut être détaché, mais seulement si le maire le décide par arrêté.
Mots-clés : Détachement Administration publique Mairie Arrêté
Le détachement d'un agent est autorisé par arrêté du maire.
1 version