Article L415-38
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration après détachement de longue durée
Résumé Après son détachement, l’agent retrouve son poste d’origine dès qu’une place est disponible et a la priorité; s’il refuse, il ne peut être affecté qu’à un poste équivalent lorsqu’une vacance budgétaire est ouverte.
Mots-clés : Détachement Réintégration Gestion des ressources humaines Administration publique
A l'expiration du détachement de longue durée, l'agent est réintégré, à la première vacance, dans son grade d'origine et réaffecté à un emploi correspondant à son grade.
Il a priorité pour être affecté au poste qu'il occupait avant son détachement.
Lorsqu'il refuse le poste qui lui est assigné, il ne peut être nommé au poste auquel il peut prétendre ou à un poste équivalent que lorsqu'une vacance est budgétairement ouverte.
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