Abrogé par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 12 (V)
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 16 avril 1999
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Nomination et suspension des agents de la police municipale
Les agents de la police municipale sont nommés par le maire. Ils peuvent être suspendus et révoqués dans les conditions prévues pour les agents permanents à temps complet.