Article L441-3
Abrogé depuis le 1999-04-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et suspension des agents de la police municipale
Résumé Le maire nomme les agents de la police municipale, qui peuvent être suspendus ou révoqués comme les agents permanents à temps complet.
Mots-clés : Police municipale nomination suspension révocation agents permanents
Les agents de la police municipale sont nommés par le maire. Ils peuvent être suspendus et révoqués dans les conditions prévues pour les agents permanents à temps complet.
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