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Article L394-4

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Article L394-4

Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police de la commune de Paris.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Budget spécial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Les fonds de la brigade de pompiers de Paris sont gérés dans le budget spécial de la préfecture de police.

Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police de la commune de Paris.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance