Code des communes

Article L391-25

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Article L391-25

Les adjudications sont faites selon le mode établi par les lois et règlements pour les travaux communaux.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Mode d'adjudication des travaux communaux

Résumé. Les travaux pour la commune sont attribués selon les règles prévues par la loi.

Les adjudications sont faites selon le mode établi par les lois et règlements pour les travaux communaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance