Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996
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Autorité locale pour le droit funéraire
Dans les villages et autres lieux où le droit mentionné à l'article L. 391-16 (Droits des fabriques et consistoires pour les funérailles) ne peut être exercé par les fabriques, les autorités locales y pourvoient.