Code des communes

Article L377-1

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Article L377-1

Les transports publics d'intérêt local sont exploités dans les conditions prévues par la législation particulière en la matière.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Exploitation des transports publics d'intérêt local

Résumé. Les transports publics locaux fonctionnent selon des règles spéciales.

Les transports publics d'intérêt local sont exploités dans les conditions prévues par la législation particulière en la matière.

Relations

cite

cite  Décret 1942-03-22cite  Décret 1949-11-14 MODIFIEcite  Décret 1953-09-30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance