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Code des communes

Article L377-1

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des transports publics d'intérêt local

Résumé. Les transports publics locaux fonctionnent selon des règles spéciales.
Les transports publics d'intérêt local sont exploités dans les conditions prévues par la législation particulière en la matière.

Effets de cet article

cite

 Décret 1942-03-22 Décret 1949-11-14 MODIFIE Décret 1953-09-30 Code de l'aviation civile 74, 75 et 76 Décret 77-992 1977-08-30

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V)

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Les transports publics d'intérêt local sont exploités dans les conditions prévues par la législation particulière en la matière.