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Décret n°77-992 du 30 août 1977
RELATIF A UNE EXPERIENCE DE DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX (APPLICATION DE L'ARTICLE 4-III DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
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POUVOIRS ATTRIBUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX.
Décret n°77-992 du 30 août 1977