Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°77-992 du 30 août 1977

RELATIF A UNE EXPERIENCE DE DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX (APPLICATION DE L'ARTICLE 4-III DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

POUVOIRS ATTRIBUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX.

Décret n°77-992 du 30 août 1977