Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 14 juillet 1992 au 23 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élimination des déchets ménagers
Résumé. Les communes, parfois avec les départements et régions, s'occupent de débarrasser les déchets des foyers.
Les communes ou leurs groupements assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages.