Article L373-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élimination des déchets ménagers
Résumé Les communes, parfois avec les départements et régions, s'occupent de débarrasser les déchets des foyers.
Mots-clés : Gestion des déchets collectivités locales environnement
Les communes ou leurs groupements assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages.
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