Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du maire pour la police des funérailles
Résumé. Le maire s’occupe de la sécurité des funérailles et des cimetières, comme le dit la loi.
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ainsi qu'il est indiqué au 4° de l'article L. 131-2 et à l'article L. 131-6.