Article L364-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du maire pour la police des funérailles
Résumé Le maire s’occupe de la sécurité des funérailles et des cimetières, comme le dit la loi.
Mots-clés : Fonctions municipales Législation funéraire Police municipale
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ainsi qu'il est indiqué au 4° de l'article L. 131-2 et à l'article L. 131-6.
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