Abrogé3 mars 1982
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantir l'inhumation décente de chaque défunt
Résumé. Le maire ou le sous-préfet doit s'assurer que chaque personne décédée est enterrée dignement, sans distinction de religion.
Le maire ou, à défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.