Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation et transformation des sapeurs-pompiers communaux
Résumé. Parfois, les pompiers de la ville peuvent être réorganisés ou même devenir militaires, selon une décision du gouvernement.
Il peut être procédé, dans certains cas exceptionnels, à la réorganisation, à la transformation et au renforcement des corps de sapeurs-pompiers communaux.
Leur placement sous le régime et le statut militaires peut être décidé.
Les conditions de ces modifications sont déterminées par décret pris en conseil des ministres.
Créé le 18 mars 1977
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Réserve d'emplois pour anciens militaires dans les sapeurs-pompiers
Résumé. Les jeunes qui ont fait leur service militaire actif peuvent obtenir un poste dans les sapeurs-pompiers professionnels des communes grâce à une réserve d'emplois.
Conformément à l'article L. 66 du code du service national, les jeunes gens ayant effectivement accompli le service militaire actif bénéficient d'une réserve d'emplois pour l'accès aux emplois de sapeurs-pompiers professionnels des corps communaux.
Créé le 18 mars 1977
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Réduction de la limite d'âge pour les sapeurs-pompiers communaux professionnels
Résumé. On peut rester plus longtemps pour devenir pompier si on a déjà fait son service national actif.
Conformément à l'
article L. 64 du code du service national, la limite d'âge pour l'accès aux emplois de sapeurs-pompiers communaux professionnels est reculée d'un temps égal à celui qui a été passé effectivement dans le service national actif, accompli dans l'une des formes prévues au titre III de ce code.