Code des communes

Article L341-3

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Article L341-3

Les communes sont tenues de participer aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement et les indemnités réglementaires des bibliothécaires des bibliothèques de la 1re catégorie.

Cette participation ne peut être inférieure :

1° A 40 p. 100 dans les villes d'une population inférieure à 40.000 habitants ;

2° A 50 p. 100 dans les villes d'une population comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ;

3° A 60 p. 100 dans les villes d'une population supérieure à 100.000 habitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 2 décembre 1990

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Participation des communes aux dépenses des bibliothécaires de première catégorie

Résumé. Les communes doivent aider à payer les salaires des bibliothécaires des bibliothèques de première catégorie, avec un pourcentage qui dépend de la taille de la ville.

Les communes sont tenues de participer aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement et les indemnités réglementaires des bibliothécaires des bibliothèques de la 1re catégorie.

Cette participation ne peut être inférieure :

1° A 40 p. 100 dans les villes d'une population inférieure à 40.000 habitants ;

2° A 50 p. 100 dans les villes d'une population comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ;

3° A 60 p. 100 dans les villes d'une population supérieure à 100.000 habitants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 1 décembre 1990

Source : Légifrance