Abrogé2 décembre 1990
Abrogé par Loi 90-1067 1990-11-28 art. 1 II jorf 2 décembre 1990
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des communes aux dépenses des bibliothécaires de première catégorie
Résumé. Les communes doivent aider à payer les salaires des bibliothécaires des bibliothèques de première catégorie, avec un pourcentage qui dépend de la taille de la ville.
Les communes sont tenues de participer aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement et les indemnités réglementaires des bibliothécaires des bibliothèques de la 1re catégorie.
Cette participation ne peut être inférieure :
1° A 40 p. 100 dans les villes d'une population inférieure à 40.000 habitants ;
2° A 50 p. 100 dans les villes d'une population comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ;
3° A 60 p. 100 dans les villes d'une population supérieure à 100.000 habitants.
Cette participation ne peut être inférieure :
1° A 40 p. 100 dans les villes d'une population inférieure à 40.000 habitants ;
2° A 50 p. 100 dans les villes d'une population comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ;
3° A 60 p. 100 dans les villes d'une population supérieure à 100.000 habitants.