Article L341-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des bibliothèques publiques
Résumé Les bibliothèques publiques sont classées en trois catégories selon leur niveau de contrôle et d’inspection.
Mots-clés : bibliothèques classification contrôle technique inspection communes services publics
Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :
1re catégorie - bibliothèques dites classées ;
2e catégorie - bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;
3e catégorie - bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.
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