Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Classification des bibliothèques publiques
Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :
1re catégorie - bibliothèques dites classées ;
2e catégorie - bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;
3e catégorie - bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.