Code des communes

Article L341-1

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Article L341-1

Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :

1re catégorie - bibliothèques dites classées ;

2e catégorie - bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;

3e catégorie - bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Classification des bibliothèques publiques

Résumé. Les bibliothèques publiques sont classées en trois catégories selon leur niveau de contrôle et d’inspection.

Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :

1re catégorie - bibliothèques dites classées ;

2e catégorie - bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;

3e catégorie - bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance