Article L263-7
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement du produit au syndicat des transports parisiens
Résumé Le produit de la taxe de transport est envoyé au syndicat des transports parisiens.
Mots-clés : Transport Fiscalité Collectivités
Le produit est versé au syndicat des transports parisiens.
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