Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996
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Délibération du conseil municipal sur les recettes et dépenses
Le conseil municipal délibère sur les recettes et les dépenses de la commune.
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Code des communes
Le conseil municipal délibère sur les recettes et les dépenses de la commune.
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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996
Le conseil municipal délibère sur les recettes et les dépenses de la commune.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996
En résumé. La nouvelle version supprime la mention des dispositions spécifiques applicables aux dépenses facultatives non couvertes par les crédits votés.
Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982
Ce numéro appartenait auparavant àDélibérations du conseil municipal sur les finances
Source : Légifrance