Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des procès-verbaux aux conseillers municipaux
Résumé. Les conseillers municipaux peuvent lire les comptes rendus des réunions du syndicat et du bureau.
Les conseillers municipaux de ces communes peuvent prendre communication des procès-verbaux des délibérations du comité du syndicat et de celles du bureau.