Article L251-6
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi annuel du budget et des comptes du syndicat
Résumé Chaque année, le budget et les comptes du syndicat sont envoyés aux conseils municipaux des communes syndiquées.
Mots-clés : budget comptabilité syndicat de communes
Copie du budget et des comptes du syndicat
est adressée chaque annéefréquence aux conseils municipaux des communes syndiquées.
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