Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget du syndicat de communes
Résumé. Le budget du syndicat de communes permet de payer la création et l'entretien des établissements ou services qu'il gère.
Le budget du syndicat de communes pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des établissements ou services pour lesquels le syndicat est constitué.