Les recettes de la section de fonctionnement
peuvent comprendre les recettes fiscales et non fiscales prévues aux articles
L. 231-5
(
Recettes fiscales de la section de fonctionnement
)
Art. L.231-5
Recettes fiscales de la section de fonctionnement
Il explique quelles taxes les communes peuvent collecter pour payer leurs dépenses, comme la taxe foncière, la taxe d'ordures, la taxe d'électricité, la taxe de séjour et les droits de port.
et
L. 231-6
(
Recettes non fiscales de la section de fonctionnement
)
Art. L.231-6
Recettes non fiscales de la section de fonctionnement
Les villes collectent de l'argent avec des frais pour les ordures, l'eau, les péages, les abattoirs, les parkings, et d'autres services publics
.
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