Code des communes

Article L231-1

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Article L231-1

Les recettes de la section de fonctionnement comprennent les recettes fiscales et non fiscales prévues aux articles

L. 231-2

(

Sources de revenus fiscaux pour les communes

)

Art. L.231-2

Sources de revenus fiscaux pour les communes

Les villes gagnent de l'argent grâce à des taxes sur les mines, les boissons, les spectacles, les ventes de terrains, la chasse, les jeux de casino et la viande, plus une part de certains impôts collectés pour l'État.

et

L. 231-3

(

Recettes non fiscales des communes

)

Art. L.231-3

Recettes non fiscales des communes

Les communes gagnent de l'argent grâce à des taxes, des redevances, des subventions et d'autres moyens qui ne sont pas des impôts.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes de la section de fonctionnement

Résumé. Les recettes de la section de fonctionnement comprennent les recettes fiscales et non fiscales décrites dans les articles L. 231-2 et L. 231-3.

Les recettes de la section de fonctionnement comprennent les recettes fiscales et non fiscales prévues aux articles L. 231-2 (Sources de revenus fiscaux pour les communes) et L. 231-3 (Recettes non fiscales des communes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance