Les recettes de la section de fonctionnement comprennent les recettes fiscales et non fiscales prévues aux articles
L. 231-2
(
Sources de revenus fiscaux pour les communes
)
Art. L.231-2
Sources de revenus fiscaux pour les communes
Les villes gagnent de l'argent grâce à des taxes sur les mines, les boissons, les spectacles, les ventes de terrains, la chasse, les jeux de casino et la viande, plus une part de certains impôts collectés pour l'État.
et
L. 231-3
(
Recettes non fiscales des communes
)
Art. L.231-3
Recettes non fiscales des communes
Les communes gagnent de l'argent grâce à des taxes, des redevances, des subventions et d'autres moyens qui ne sont pas des impôts.
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