Code des communes

Article L181-45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L181-45

Le maire peut prendre des arrêtés sur les objets qui suivent :

1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les 1°, 3° et 5° de l'

article L. 131-2

(

Rôle de la police municipale

)

Art. L.131-2

Rôle de la police municipale

La police municipale assure la sécurité, l’ordre et la santé publique en nettoyant les rues, contrôlant les bruits, aidant en cas d’accident, s’occupant des cimetières, vérifiant les prix et protégeant les habitants.

, par le deuxième alinéa de l'

article L. 181-40

(

Pouvoirs du maire en matière de police municipale

)

Art. L.181-40

Pouvoirs du maire en matière de police municipale

Le maire doit garder l'ordre dans la ville, arrêter les bagarres, prévenir les incendies et les épidémies, et protéger les citoyens et les animaux dangereux.

, et par l'

article L. 181-41

(

Transport des corps : rôle du maire

)

Art. L.181-41

Transport des corps : rôle du maire

Le maire décide comment les corps sont transportés dans sa ville, selon ce qui est le mieux pour chaque endroit.

;

2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir du maire de prendre des arrêtés

Résumé. Le maire peut prendre des arrêtés pour organiser la sécurité locale et rappeler aux citoyens les règles de police, sauf si l'autorité de surveillance le modifie.

Le maire peut prendre des arrêtés sur les objets qui suivent :

1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les 1°, 3° et 5° de l'article L. 131-2 (Rôle de la police municipale), par le deuxième alinéa de l'article L. 181-40 (Pouvoirs du maire en matière de police municipale), et par l'article L. 181-41 (Transport des corps : rôle du maire) ;

2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la possibilité de réformation par l'autorité de surveillance, élargissant ainsi les pouvoirs du maire pour prendre des arrêtés.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àPouvoirs du maire en matière d'arrêtés de police

Source : Légifrance