Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996
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Pouvoir du maire de prendre des arrêtés
Le maire peut prendre des arrêtés sur les objets qui suivent :
1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les 1°, 3° et 5° de l'article L. 131-2 (Rôle de la police municipale), par le deuxième alinéa de l'article L. 181-40 (Pouvoirs du maire en matière de police municipale), et par l'article L. 181-41 (Transport des corps : rôle du maire) ;
2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation.