Article L181-45
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du maire de prendre des arrêtés
Résumé Le maire peut prendre des arrêtés pour organiser la sécurité locale et rappeler aux citoyens les règles de police, sauf si l'autorité de surveillance le modifie.
Mots-clés : Police municipale Arrêtés Sécurité publique Réglementation
Le maire peut prendre des arrêtés sur les objets qui suivent :
1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les 1°, 3° et 5° de l'article L. 131-2, par le deuxième alinéa de l'article L. 181-40, et par l'article L. 181-41 ;
2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation.
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