Article L181-41
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport des corps : rôle du maire
Résumé Le maire décide comment les corps sont transportés dans sa ville, selon ce qui est le mieux pour chaque endroit.
Mots-clés : Droit local Administration municipale Funérailles Transport
Le mode le plus convenable pour le transport des corps est réglé suivant les localités par le maire.
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