Code des communes

Article L181-41

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Article L181-41

Le mode le plus convenable pour le transport des corps est réglé suivant les localités par le maire.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transport des corps : rôle du maire

Résumé. Le maire décide comment les corps sont transportés dans sa ville, selon ce qui est le mieux pour chaque endroit.

Le mode le plus convenable pour le transport des corps est réglé suivant les localités par le maire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la nécessité d'obtenir l'approbation du préfet pour le transport des corps, laissant au maire le seul pouvoir de décision.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àTransport des corps : rôle du maire

Source : Légifrance