Article L181-43
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection annuelle des foyers et cheminées à proximité des habitations
Résumé Le maire doit inspecter chaque année les foyers et cheminées situés à moins de 200 m des maisons, après avis public, et peut ordonner leur nettoyage, réparation ou démolition si non conformes aux normes.
Mots-clés : Sécurité incendie Urbanisme Inspection municipale Normes légales
Le maire doit au moins une fois l'an inspecter ou faire inspecter les foyers et cheminées de tous bâtiments éloignés de moins de 200 mètres des habitations, après que le jour de l'inspection a été rendu public au moins une semaine à l'avance.
Après l'inspection, le nettoyage, la réparation ou la démolition des foyers et cheminées qui ne répondent pas aux prescriptions légales peuvent être ordonnés (1).
(1) Les prescriptions légales considérées sont celles des articles 368 4° et 369 3° du code pénal allemand en vigueur en 1918 sous réserve de l'article 9 de la loi du 1er juin 1924.
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