Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et des vice‑présidents du conseil de l'ensemble urbain
Résumé. Le conseil de l'ensemble urbain élit son président et ses vice‑présidents parmi ses membres, comme il le fait pour le maire et ses adjoints.
Le conseil de l'ensemble urbain élit son président et ses vice-présidents parmi ses membres.
Lorsque les nouveaux membres élus sont appelés à siéger au conseil, il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents.
Les règles concernant le statut, la compétence et les modalités d'élection du maire et des adjoints sont applicables au président et aux vice-présidents.
Lorsque les nouveaux membres élus sont appelés à siéger au conseil, il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents.
Les règles concernant le statut, la compétence et les modalités d'élection du maire et des adjoints sont applicables au président et aux vice-présidents.