Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Élection du président et des vice‑présidents du conseil de l'ensemble urbain
Le conseil de l'ensemble urbain élit son président et ses vice-présidents parmi ses membres.
Lorsque les nouveaux membres élus sont appelés à siéger au conseil, il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents.
Les règles concernant le statut, la compétence et les modalités d'élection du maire et des adjoints sont applicables au président et aux vice-présidents.