Code des communes

Article L173-4

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Article L173-4

Le conseil de l'ensemble urbain élit son président et ses vice-présidents parmi ses membres.

Lorsque les nouveaux membres élus sont appelés à siéger au conseil, il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents.

Les règles concernant le statut, la compétence et les modalités d'élection du maire et des adjoints sont applicables au président et aux vice-présidents.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Élection du président et des vice‑présidents du conseil de l'ensemble urbain

Résumé. Le conseil de l'ensemble urbain élit son président et ses vice‑présidents parmi ses membres, comme il le fait pour le maire et ses adjoints.

Le conseil de l'ensemble urbain élit son président et ses vice-présidents parmi ses membres.

Lorsque les nouveaux membres élus sont appelés à siéger au conseil, il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents.

Les règles concernant le statut, la compétence et les modalités d'élection du maire et des adjoints sont applicables au président et aux vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance