Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Compétences du syndicat hors zone d’agglomération
Lorsque la zone d'agglomération nouvelle ne coïncide pas avec les limites territoriales des communes, le syndicat communautaire d'aménagement exerce sur la partie du territoire des communes qui le composent, située à l'extérieur de ladite zone, les compétences énumérées dans la décision institutive.