Code des communes

Article L172-2

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Article L172-2

Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Composition du comité du syndicat

Résumé. Le syndicat est dirigé par un comité dont les membres sont élus par les conseils municipaux des communes concernées.

Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance