Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité du syndicat
Résumé. Le syndicat est dirigé par un comité dont les membres sont élus par les conseils municipaux des communes concernées.
Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes intéressées.