Code des communes

Article L171-1

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Article L171-1

Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.

Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Création d'agglomérations nouvelles

Résumé. Les nouvelles agglomérations doivent offrir travail, logement et équipements, et construire au moins 10 000 logements.

Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.

Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance