Code des communes

Article L171-1

Article L171-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'agglomérations nouvelles

Résumé Les nouvelles agglomérations doivent offrir travail, logement et équipements, et construire au moins 10 000 logements.
Mots-clés : urbanisme logement développement local politique territoriale

Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.
Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

Abrogé le samedi 24 février 1996

Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.

Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.