Article L171-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Création d'agglomérations nouvelles
Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.
Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.
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