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Article L412-55

Code des communes

Article L165-1

Créé le 20 mars 1977 · En vigueur du 8 février 1992 au 23 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communauté urbaine : un établissement public intercommunale

Résumé. Une communauté urbaine est un établissement public qui regroupe plusieurs communes pour gérer ensemble les services publics, comme une commune.
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles des collectivités territoriales, sous réserve de dispositions spécifiques fixées au présent code. "

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V)

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Le texte précise désormais que les attributions et règles de fonctionnement des communautés urbaines sont identiques à celles des collectivités territoriales, avec des dispositions spécifiques, alors qu'auparavant elles étaient simplement fixées par le code.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 7 février 1992