Article L165-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communauté urbaine : un établissement public intercommunale
Résumé Une communauté urbaine est un établissement public qui regroupe plusieurs communes pour gérer ensemble les services publics, comme une commune.
Mots-clés : collectivités territoriales coopération intercommunale établissement public urbanisme
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles des collectivités territoriales, sous réserve de dispositions spécifiques fixées au présent code. "
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