Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Communauté urbaine : un établissement public intercommunale
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles des collectivités territoriales, sous réserve de dispositions spécifiques fixées au présent code. "