Article L165-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements de communautés urbaines
Résumé Les communautés urbaines peuvent s’associer pour réaliser des projets ou gérer des services, et leurs réunions sont publiques.
Mots-clés : urbanisme coopération intercommunale gouvernance locale
Les communautés urbaines peuvent se grouper entre elles ou avec d'autres communes, districts, syndicats, départements,
ententes ou institutions interdépartementales en vue de réaliser une ou plusieurs oeuvres, de gérer un ou plusieurs services ou de procéder à des études d'intérêt commun.
Les dispositions prévues au chapitre III du présent titre et au livre IV sont applicables aux groupements ainsi réalisés.
Les séances du comité du groupement sont publiques.
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