Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Présidence de la commission consultative par le maire délégué
La commission consultative est présidée par le maire délégué.
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Code des communes
La commission consultative est présidée par le maire délégué.
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
La commission consultative est présidée par le maire délégué.
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
Source : Légifrance