Code des communes

Article L153-6

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Article L153-6

La commission consultative est présidée par le maire délégué.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Présidence de la commission consultative par le maire délégué

Résumé. Le maire délégué préside la commission consultative.

La commission consultative est présidée par le maire délégué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance