Article L153-6
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission consultative par le maire délégué
Résumé Le maire délégué préside la commission consultative.
Mots-clés : commune associée commission consultative maire délégué
La commission consultative est présidée par le maire délégué.
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