Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Révision du classement d'une station
La révision du classement d'une station suit les mêmes formes que le classement.
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Code des communes
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
La révision du classement d'une station suit les mêmes formes que le classement.
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
Source : Légifrance