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Article L142-4

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Article L142-4

La révision du classement d'une station suit les mêmes formes que le classement.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Révision du classement d'une station

Résumé. Pour revoir le classement d'une station, on suit les mêmes règles que pour la première fois.

La révision du classement d'une station suit les mêmes formes que le classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance