Code des communes

Article R*142-1

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Article R*142-1

La révision du classement d'une station prévue à l'

article L. 142-4

(

Révision du classement d'une station

)

Art. L.142-4

Révision du classement d'une station

Pour revoir le classement d'une station, on suit les mêmes règles que pour la première fois.

est prononcée sur la proposition du ministre ayant l'initiative du classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du classement d'une station

Résumé. On révisera le classement d'une station si le ministre qui l'a proposé le demande.

La révision du classement d'une station prévue à l'article L. 142-4 (Révision du classement d'une station) est prononcée sur la proposition du ministre ayant l'initiative du classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance