Article L131-10
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des meules de grains à distance des habitations
Résumé Le maire peut dire où mettre les meules de grains, de paille ou de fourrage pour qu'elles soient loin des maisons et de la rue.
Mots-clés : urbanisme sécurité stockage
Le maire peut prescrire que les meules de grains, de paille,
de fourrage, etc ..., doivent être placées à une distance déterminée des habitations et de la voie publique.
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