Article L124-5
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du maire selon les règles de suspension des conseillers municipaux
Résumé En temps de guerre, le maire peut être suspendu comme un conseiller municipal, sans être remplacé, et la même règle s'applique.
Mots-clés : suspension maire conseil municipal décret guerre
Les dispositions de l'article L. 124-4 relatives à la suspension d'un conseiller municipal sont applicables au maire.
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