Code des communes

Article L123-3

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Article L123-3

Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités aux maires pour frais de représentation.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Indemnités de représentation pour maires

Résumé. Les conseils municipaux peuvent décider de verser aux maires des indemnités pour couvrir leurs frais de représentation.

Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités aux maires pour frais de représentation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance