Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de représentation pour maires
Résumé. Les conseils municipaux peuvent décider de verser aux maires des indemnités pour couvrir leurs frais de représentation.
Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités aux maires pour frais de représentation.