Section parente

Section 3

Régies dotées de la seule autonomie financière

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R323-56 — R323-58

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation

Paragraphe 3 : Directeur

Paragraphe 4 : Agent comptable et régisseur