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LIVRE IV

PERSONNEL COMMUNAL

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Section 1

Dispositions générales

L411-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale