Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
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Pouvoirs du maire sur les employés communaux
Résumé. Le maire a le pouvoir d'embaucher, suspendre ou licencier les employés permanents de la commune.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale